2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves
10/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant, en matière de programmes d'études, les modalités de la délégation des pouvoirs organisateurs aux organes de représentation et de coordination auxquels ils adhèrent
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice