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11/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le Certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) et définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du Certificat d'enseignement secondaire supérieur pour l'année scolaire 2025-2026
13/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale
21/05/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Aide soignant : actualisation des activités infirmières déléguées : aspects théoriques et pratiques - convention » (code 821012U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025
13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2023-2024 et 2024-2025
02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2022 portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2022-2023
09/02/2023 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
29/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023
01/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2022-2023
15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023
10/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'étude de base (CEB) ainsi que des épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2021-2022
27/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2020-2021
10/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021
08/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2019-2020
01/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2019-2020
26/09/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2018 - 2019
14/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2018-2019
24/05/2017 - Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
25/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2017-2018