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TEXTE NORMATIF | N°44468 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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