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11/05/2017 - Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
27/10/2016 - Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
06/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie
28/09/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'enseignement à distance de la Communauté française
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
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