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13/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires
16/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
14/03/2019 - Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
01/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
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