Textes normatifs

21/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Collaborateur(trice) administratif(ve) » et du/de la « Monteur(euse) frigoriste » en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance et du/de la « Technicien(ne) en installations électriques » en 7e année dans l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance

01/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques « TC-FC » et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes « TC » en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance

22/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Agriculteur(trice) », de l'« Agent(e) horticole en cultures maraîchères et en fruiticulture », de l'« Agent(e) horticole en floriculture et en pépinières », du/de la « Carrossier(ère) », du/de la « Technicien(ne) frigoriste », du/de la « Soudeur(euse) cordon d'angle », de l'« Ebéniste », du/de la « Technicien(ne) de fabrication bois et matériaux associés », du/de la « Tailleur(euse) de pierre-Marbrier(ère) », du/de la « Boucher(ère)-Charcutier(ère) », du/de la « Boucher(ère)-Charcutier(ère) de grande distribution » en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance, du/de la « Préparateur(trice) en carrosserie », du/de la « Peintre en carrosserie » du/de la « Premier(ère) Commis de cuisine », du/de la « Découpeur(euse)-Désosseur(euse) », du/de la « Préparateur(trice) de commandes-Emballeur(euse) », du/de la « Préparateur(trice) de viande-Trancheur(euse)-Portionneur(euse) » dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, de plein exercice ou en alternance, du/de la « Soudeur(euse) sur tubes bout à bout » et du/de la « Peintre industriel(le) » en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance

22/06/2023 - Décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance

20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière », du/de la « Conducteur/Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire », de l'« Opérateur/Opératrice recettes en industrie alimentaire », de l'« Animateur/Animatrice de groupes » et du/de la « Gouverneur/Gouvernante d'étage » en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance, du/de la « Magasinier/Magasinière », du/de la « Monteur électricien/Monteuse électricienne », du/de la « Valoriste généraliste » dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, en plein exercice ou en alternance, de l'« Esthéticien social/Esthéticienne sociale » et du/de la « Réceptionniste en hôtellerie » en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance

24/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7ème année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice et modifiant l'annexe 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la «Maçon/Maçonne» et du/de la «Peintre Décorateur/Peintre Décoratrice» dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de formes 3 et 4 en plein exercice ou en alternance

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'«Esthéticien/Esthéticienne», du/de la «Coiffeur/Coiffeuse», du/de la «Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile», du/de la «Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile» et du/de la «Couvreur Etancheur/Couvreuse Etancheuse» dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance

10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complémentaire à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016 autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice

11/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

24/04/2014 - Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section "Assistant pharmaceutico-technique" (code 914401S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le "Certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique" correspondant au certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice

03/04/2014 - Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

19/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

07/02/2013 - Décret portant abrogation de l'article 3.V de l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré et le décret du 12 mars 1990 déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice et du décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française

27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

18/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2008-2009 des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

07/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice