2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
10/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant, en matière de programmes d'études, les modalités de la délégation des pouvoirs organisateurs aux organes de représentation et de coordination auxquels ils adhèrent
16/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice