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30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
19/07/2001 - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
21/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l'article 53, 3e alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
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