Textes normatifs

16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges

15/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/technicienne en décoration et aménagement d'espaces » (code 615301S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en décoration et aménagement d'espaces » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Sertisseur/sertisseuse en bijouterie - joaillerie » (code 651220S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Sertisseur/sertisseuse en bijouterie - joaillerie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » (code 651200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Opérateur/opératrice support informatique et système » (code 755212S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Opérateur/opératrice support informatique et système » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Emailleur/émailleuse » (code 651210S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Emailleur/émailleuse » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

09/02/2023 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

05/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

24/05/2017 - Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement

29/03/2017 - Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue YY - UE4 - niveau intermédiaire» (code 73YY22U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

09/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

28/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

28/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

03/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

05/05/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue des affaires » (code 73XX70S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale

11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

05/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en transport et logistique» (code 715900S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale