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15/10/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2022 portant désignation des co-présidents et des membres de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit (COCOFIE)
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
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