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25/04/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
08/11/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire
02/04/1996 - Décret modifiant la législation de l'enseignement
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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