Textes normatifs

31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre

14/03/2019 - Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours

23/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire

22/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française

30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

02/04/1996 - Décret modifiant la législation de l'enseignement

05/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux absences justifiées en matière d'obligation scolaire

15/03/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre écoles dans l'enseignement secondaire
[Ancien intitulé modifié par AGCF 24/04/2014 et AGCF 12/06/2019 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre les établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice]

29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire