84 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
06/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
20/12/1973 - Arrêté royal portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice