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22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications
16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire
16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 16 juin 2021 relative au formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de 10 ans au moins dans une école/ implantation en encadrement différencié
14/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications
12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils produits par le Service francophone des métiers et des qualifications du/de l'»agent/agente horticole en cultures maraichères», l'»agent/agente horticole en floriculture», l'»agent/agente horticole en fruiticulture», «agent/agente horticole en pépinières», «conducteur/conductrice de tombereau», «conducteur/conductrice de pelle hydraulique», «conducteur/conductrice de pousseur-bouteur», «conducteur/conductrice de chargeur sur pneus»
18/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
07/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de l'«Ebéniste», du/de la «Technicien de fabrication bois et matériaux associés/Technicienne de fabrication bois et matériaux associés», du/de la «Boucher de grande distribution/Bouchère de grande distribution», du/de la «Préparateur de commandes/Préparatrice de commandes», du/de la «Charcutier/Charcutière», du/de la «Trancheur portionneur/ Trancheuse portionneuse», du/de la «Désosseur découpeur/ Désosseuse découpeuse», et du/de la «Préparateur de viandes/ Préparatrice de viandes», de l' «Abatteur/Abatteuse», de l'«Emballeur/Emballeuse», du/de la «Chef de partie (chaude et froide)/Cheffe de partie (chaude et froide)», du/ de la «1er commis/1ère commis», du/de la «Soudeur cordon d'angle/Soudeuse cordon d'angle», «Soudeur tôles bout à bout/Soudeuse tôles bout à bout», Soudeur tubes bout à bout/Soudeuse tubes bout à bout», du/de la «Tailleur de Pierre-Marbrier/Tailleuse de Pierre-Marbrière», de l'»Affréteur/Affréteuse» et du/de la «dispatcheur/dispatcheuse» et du/de la «Boucher-Charcutier/Bouchère-Charcutière» produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications
05/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers «magasinier/magasinière», «ouvrier boulanger-pâtissier/ouvrière boulangère-pâtissière», «conducteur / conductrice de ligne de production en industrie alimentaire» et «opérateur/opératrice de recette en industrie alimentaire» dans l'enseignement technique, professionnel et spécialisé de forme 3, 3ème phase
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la «Démonteur-Monteur/Démonteuse-Monteuse en carrosserie», du/de la «Peintre en carrosserie», du/de la «Préparateur/Préparatrice en carrosserie», du/de la «Tôlier/Tôlière en carrosserie», du/de la «Gestionnaire des approvisionnements et des stocks», du/de la «Gestionnaire des flux en production», du/de la «Superviseur/Superviseuse en entrepôt», du/de la «Peintre industriel/industrielle», du/de la «Monteur/Monteuse frigoriste», du/de la «Technicien/Technicienne frigoriste», de l'«Agriculteur/Agricultrice» et du/de la «Technicien/Technicienne en installations électriques» produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
14/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
20/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2019
27/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la «Monteur électricien/Monteuse électricienne», du/de la «Magasinier/Magasinière», de l'«Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire», du/de la «Pilote des installations en industrie alimentaire», de l'«Esthéticien social/Esthéticienne sociale», de l'«Animateur/Animatrice de groupes», de l'«Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière», du/de la «Réceptionniste en hôtellerie», du/de la «Gouverneur/Gouvernante d'étage-Floor supervisor», de l'«Agent(e) horticole en cultures maraîchères» et du/de la «Valoriste généraliste» et du/de la «Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile» produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications
09/11/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la coiffure, de l'esthétique, de la mécanique automobile et du couvreur-étancheur de l'enseignement technique et professionnel
08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
07/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
08/06/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'horticulture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel
08/06/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du sanitaire et du chauffage pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel
08/06/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'agriculture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel
08/06/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la mécanique automobile pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel
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