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25/03/2011 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
23/03/2010 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base
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