Textes normatifs

18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et les conditions de validité des communautés d'apprentissage professionnelles, modalité autre de formation professionnelle continue, en exécution de l'article 6.1.5-11, §2, alinéa 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de dispense de formations par les membres du personnel des équipes éducatives des écoles, des équipes pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux et des Services du Gouvernement en exécution de l'article 6.1.7-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de fréquentation remise au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

16/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)

24/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours mise en place par l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017 fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

02/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de labellisation des manuels scolaires, des ressources numériques et des outils pédagogiques ainsi que les critères de la Charte y afférente

19/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires

14/09/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article 5 du décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de la citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française

18/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

05/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives