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18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'implantation fondamentale de Mozet située à Gesves
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé pour l'année scolaire 2025-2026
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
27/10/1966 - Arrêté royal fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial
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