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02/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire
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