02/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
02/02/1983 - Décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie
02/05/1978 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
23/08/1976 - Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue est le français ou l'allemand
12/02/1976 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
17/01/1974 - Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel
24/11/1967 - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l’inspection de l’enseignement primaire
27/10/1966 - Arrêté royal fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial
20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
15/05/1928 - Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
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