4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
07/09/2023 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
14/01/2010 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière de statistiques
28/01/2004 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice