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31/03/2022 - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)
14/06/2001 - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
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