Textes normatifs
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Enseignement en général
(96)
- "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions (8)
- Activités parascolaires - Centres de dépaysement et de plein air (CDPA) - Classes de découverte (1)
- Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...) (1)
- Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures (21)
- Conseils et Commissions (ENS en général) (16)
- Culture - Enseignement (5)
- Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE (22)
- Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS) (32)
- Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations (1)
- Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit (1)
- Internats - Homes d'accueil (9)
- Jurys de la Communauté française (1)
- Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité (1)
- (-) Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études (1)
- Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS) (2)
- Enseignement fondamental (FOND) (62)
- Enseignement secondaire (SEC) (58)
- Enseignement spécialisé (SPEC) (41)
- Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) (13)
- Enseignement artistique (ART) (8)
- Enseignement supérieur (SUP) (30)
- Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) (29)
- Membres du personnel de l'enseignement (20)
- Matières culturelles (57)
- Matières personnalisables (35)
- Relations extérieures (2)
- Transversal (12)
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