Textes normatifs

29/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux et des comités scientifiques

15/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

09/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

10/11/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2021 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

16/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques

16/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

16/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie

21/02/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie

24/11/2021 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

30/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie

03/03/2021 - Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

29/01/2020 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle

06/09/2019 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques