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TEXTE NORMATIF | N°51200 |

- Décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49460 |

- Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16184 |

- Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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