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19/10/2017 - Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française
28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
22/10/2003 - Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
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