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27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dispositions en matière de frais de déplacement des membres du Conseil de la transmission de la mémoire
29/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de concertation de l'enseignement officiel
12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
28/09/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance
21/10/1986 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours et de séjour des membres de l'inspection de l'enseignement à distance
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