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27/04/2023 - Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
16/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme "Régie Média Belge" dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) détient la majorité du capital
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