Textes normatifs

21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur des Chambres Enseignement des Instances Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

22/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2021 portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

27/04/2023 - Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires

09/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l' « Agriculteur·trice », de l' « Agent·e horticole en cultures maraîchères et fruitières », de l'« Agent·e horticole en cultures florales et pépinières », du/de la « Carrossier·ère », du/de la « Monteur·se technicien·ne frigoriste» du/de la « Technicien·ne frigoriste », du/de la « Soudeur·euse cordon d'angle », de l' « Ébéniste », du/de la « Technicien·ne de fabrication bois et matériaux associés », du/de la « Tailleur·euse de pierre/Marbrier·ère », du/de la « Boucher·ère-Charcutier·ère », du/de la « Boucher·ère-Charcutier·ère de grande distribution », du/de la « Préparateur·trice en carrosserie », du/de la « Peintre en carrosserie » du/de la « Premier·ère commis de cuisine », du/de la « Découpeur·euse - Désosseur·euse », du/de la « Préparateur·trice de commande - Emballeur·euse », du/de la « Préparateur·trice de viande -Trancheur·euse/Portionneur·euse », du/de la « Soudeur·euse sur tubes bout à bout » du/de la « Peintre industriel·le » dans l'enseignement technique de qualification et professionnel ordinaire et dans l'enseignement spécialisé de forme 4 et de forme 3, 3ème phase

25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins enseignement qualifiant - formation - emploi

17/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

14/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance

04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

08/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

22/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire