Textes normatifs

10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1985 réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Verviers

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Vielsalm

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Arlon

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Herve

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Ligue Braille

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Lumière

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de l'Oeuvre nationale des Aveugles

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de La Hulpe

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dison

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Olne

15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale «réseau local liégeois de lecture publique»

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Spa

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Watermael-Boitsfort

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Antoing

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Schaerbeek

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Ghislain

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Rumes

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pont-à-Celles

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pepinster