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17/11/2022 - Décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires
05/02/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 17 du décret-programme du 12 décembre 2008 portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux et les bâtiments scolaires
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