2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
01/12/2016 - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape
27/07/1971 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice