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12/07/2001 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
26/03/1960 - Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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