5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
09/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la British International School of Brussels comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 1.7.1-2, § 2, 4° du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
07/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
27/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par le Groupe scolaire Agnès School comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
13/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « Brussels International Catholic School (BICS) » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice