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13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire ordinaire en matière de restructuration, de délocalisation d'une option, de dérogation à la norme de maintien et d'admission aux subventions, pour l'année scolaire 2024-2025
11/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2024-2025, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire
02/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
14/07/2015 - Décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française
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