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20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines
11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur" (code 981010S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
15/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur » (code 981020S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
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