Textes normatifs

11/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour l'année scolaire 2024-2025, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire

11/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour les rentrées scolaires 2025-2026 ou 2026-2027, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire

21/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2024-2025 en mathématiques en troisième année de l'enseignement primaire

21/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2024-2025 en mathématiques et en formation historique, géographique, économique et sociale en cinquième année de l'enseignement primaire

30/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 02 février 2023 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives 2023-2024 en lecture en 3ème année de l'enseignement primaire et en lecture et en sciences en 5ème année de l'enseignement primaire

02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en lecture en 3ème année de l'enseignement primaire

02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en lecture et en sciences en 5ème année de l'enseignement primaire

17/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et accordant dérogation, pour 2021-2022, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études

26/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 3e année de l'enseignement primaire

26/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 5e année de l'enseignement primaire

20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 3ème année de l'enseignement primaire

20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 5ème année de l'enseignement primaire

02/05/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 5e année de l'enseignement primaire

20/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2017-2018 et 2018-2019

20/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019

19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de détachement des enseignants qui participent aux groupes de travail chargés des épreuves externes certificatives visés aux articles 22, 36/4 et 36/12 du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

08/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 3e année de l'enseignement primaire

08/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 5e année de l'enseignement primaire

13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice

06/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 5e année de l'enseignement primaire