13/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
08/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2023 portant nomination des membres du Pôle d'expertise de l'Observatoire du climat scolaire
20/09/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des opérateurs en matière de lutte contre le harcèlement et cyber harcèlement
16/05/2024 - Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de l'Athénée royal d'Angleur
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « El Hikma - La Sagesse » à Anderlecht
18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire
11/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2022-2023 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
20/12/2023 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
20/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux écoles d'enseignement secondaire ordinaire
15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création
25/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du pôle d'expertise de l'Observatoire du climat scolaire
27/04/2023 - Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire
02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création
14/12/2022 - Décret modifiant le financement de l'enseignement en Communauté française
08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse dépendant de l'Ecole Clinique primaire de Montignies-sur-Sambre
08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 8 sur le site de l'Ecole communale d'Hermalle-sous-Huy dépendante de l'Ecole d'enseignement fondamental spécialisé EPESCF d'Amay et autorisant l'ouverture et l'organisation exclusive du type 3, non organisé dans le bâtiment principal, dans cette nouvelle implantation
25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
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