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16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 12 septembre 2008 relatif aux bourses de mobilité étudiante
14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
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