Textes normatifs

14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

30/09/2021 - Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen

06/05/2016 - Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

19/04/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, organisée par la Communauté française

15/07/2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

10/04/2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg «Schuman»

17/09/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK

04/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne

09/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut

15/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman