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21/04/1988 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des internats autonomes de l'Etat à gestion séparée
11/12/1987 - Arrêté royal déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
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