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28/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
11/04/2014 - Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
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