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03/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 13, § 1er, alinéas 2 et 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
03/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le nombre de postes à pourvoir par fonction d'inspecteurs ou pour lesquels il est constitué une réserve de recrutement, pour l'appel à candidatures lancé au cours de l'année 2021, conformément à l'article 12, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'inspection
10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
14/12/1976 - Arrêté royal portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat
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