Textes normatifs

15/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

21/02/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

03/03/2021 - Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

06/11/2020 - Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des indemnités de vacation allouées aux membres, Présidents et experts de la Commission d'examen de langue française, de la Commission d'examen de langue néerlandaise, de la Commission d'examen de langue allemande, de la Commission de langue anglaise, du jury habilité à délivrer le certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, de la commission d'examen linguistique pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger et de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes

11/05/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

15/05/2014 - Arrêté ministériel portant habilitation à enseigner en langue d'immersion

28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Lia Louise ROBERTS)

04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Naomi Keren HOBSON)

04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (M. HENNESSY)

04/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Isabelle CHEVOLET)

07/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

07/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

27/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

24/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

24/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

23/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

19/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mr Neil Evans - sciences sociales)