Textes normatifs

17/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 74 et 89, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

16/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 17 novembre 2022 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d'évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l'article 52septdecies du décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné

16/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 09 février 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d'évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l'article 61septdecies du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 décembre 2022 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d'évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l'article 61septdecies du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

03/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d'objectifs conformément aux articles 69, § 2, alinéa 1er, et 84, § 2, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

26/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 26 février 2019 relative à l'obligation d'engagement définitif dans une fonction «titre requis TR» auprès du même établissement ou du même Pouvoir organisateur de l'enseignement libre subventionné

12/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination à titre définitif à la fonction de Directeur de Centre de dépaysement et de plein air de la Communauté française

10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection

30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines

18/10/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de secrétaire de direction et d'éducateur-économe

18/10/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de sous-directeur, de chef d'atelier et de coordonnateur CEFA

18/10/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de sélection de secrétaire de direction et d'éducateur-économe

18/10/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de sélection de sous-directeur, de chef d'atelier et de coordonnateur CEFA

14/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des points de la Convention EN n° 06464 - A.P.E. Enseignement