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08/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
08/04/1965 - Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études
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