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TEXTE NORMATIF | N°46239 |

- Décret relatif au service général de l'Inspection

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42810 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5177 |

- Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5108 |

- Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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