Textes normatifs

30/08/2019 - Arrêté ministériel portant désignation du directeur du Conservatoire royal de Bruxelles (Mr Frédéric DE ROOS)

07/05/2014 - Directeur du Conservatoire royal de Bruxelles. Désignation Mr Frédéric DE ROOS

25/04/2014 - Directeur du Conservatoire royal de Liège. Désignation M. Nathanaël HARCQ

24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles le Fonds Ecureuil de la Communauté française exerce ses missions dans le cadre de la rénovation du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles

17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

27/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique

23/05/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale