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27/10/2016 - Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré - orientation générale» (code 041502S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
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