4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
31/03/2022 - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)
27/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les rubriques de l'étude sociale en matière de protection de la jeunesse
22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice