Textes normatifs

21/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile

03/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

18/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la répartition des ressorts d'inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté française pour l'enseignement subventionné

14/04/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire

05/07/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la fixation des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux et cantonaux de l'enseignement primaire

31/01/1979 - Arrêté royal déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) - Règlement d'ordre intérieur (LS/OS)

30/01/1979 - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) (LS/OS)

22/11/1978 - Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français). Règlement d'ordre intérieur

06/11/1978 - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)

30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial

20/06/1975 - Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire